Par Novel Group
La Banque centrale européenne (BCE) a publié son premier rapport complet sur les activités de dénonciation au sein du Mécanisme de surveillance unique (MSU), offrant un aperçu précieux de la manière dont sont traités les signalements d’infractions prudentielles.
Points clés
- Volume des signalements
Sur l’ensemble des signalements liés au MSU reçus en 2025, 74 % ont été traités par les autorités nationales compétentes (ANC) et 26 % par la BCE. Environ 59 % concernaient des établissements de moindre importance, tandis que 40 % concernaient des banques d’importance significative placées sous la supervision directe de la BCE.
- Principales préoccupations
63 % des signalements portaient sur la gouvernance interne, en particulier les faiblesses en matière de gestion des risques, de contrôles internes et d’aptitude des membres des organes de direction. Les questions relatives aux exigences de fonds propres et au reporting représentaient chacune 2 %.
- Canaux et anonymat
Plus de 80 % des signalements ont été transmis par voie électronique, dont 50 % via des outils de signalement en ligne anonymes. Il est intéressant de noter que 55 % des signalements provenaient de sources externes, tandis que 45 % émanaient de personnes internes à l’entreprise.
- Mesures de surveillance
Les signalements ont directement donné lieu à des suites concrètes : 82 % ont débouché sur des enquêtes de surveillance ou des inspections sur place, 16 % ont entraîné des mesures de surveillance qualitatives (telles que des mesures correctives en matière de gouvernance) et 2 % ont donné lieu à l’ouverture de procédures formelles d’exécution ou de sanction.
Au vu de ces éléments, il apparaît clairement que des canaux de signalement confidentiels et accessibles restent la pierre angulaire d’une surveillance efficace et de l’intégrité institutionnelle dans l’ensemble du secteur financier de l’UE.
Consultez le rapport complet sur le site web de la BCE, ici.
