Carmen Coleto, chef de projet chez FIBGAR, a participé cette semaine au 2e congrès sur l’intégrité et la protection des lanceurs d’alerte, qui s’est tenu à la Faculté d’éducation de l’UNED à Madrid. Représentant le consortium, elle a présenté les principales conclusions de l’analyse des besoins du projet VoiceGuard, cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs » (CERV). 

VoiceGuard a été créé pour remédier à un problème structurel bien connu dans le domaine de l’intégrité publique : la fragmentation et les incohérences dans la transposition de la directive (UE) 2019/1937 se traduisent par un cadre de protection radicalement inégal selon l’État membre dans lequel se trouve le lanceur d’alerte. Les six pays analysés ont transposé la directive avec des retards et selon des approches variées. Tous exigent la mise en place de canaux de signalement internes pour les organisations comptant au moins 50 salariés, mais divergent quant à leur approche de l’anonymat — l’Espagne, la Grèce et la Roumanie l’autorisent ; la République tchèque le restreint —, quant aux sanctions applicables, aux autorités de contrôle et au champ d’application de la protection. Cette hétérogénéité n’est pas un simple détail : elle influence directement les stratégies adoptées par les lanceurs d’alerte. 

La présentation a exposé les conclusions du premier livrable majeur du projet : l’analyse des besoins, issue d’entretiens approfondis avec seize lanceurs d’alerte dans six États membres et de groupes de discussion réunissant trente-deux professionnels de l’accompagnement — avocats, psychologues, juges, fonctionnaires et représentants de la société civile —, complétée par un questionnaire de validation quantitative. 

Les conclusions sont éloquentes. Pour la majorité des personnes interrogées, le signalement d’une irrégularité ne se résume pas à des défaillances bureaucratiques isolées : il s’agit d’une destruction professionnelle, d’un traumatisme psychologique et d’une négligence systémique. Les données révèlent trois schémas récurrents qui se manifestent quel que soit le pays analysé. 

Le premier constat concerne la période précédant le signalement. La décision de signaler une irrégularité résulte rarement d’un processus de réflexion mené dans un environnement sûr. Les motivations principales sont le refus d’être complice d’activités illégales et le sentiment que le silence équivaut à de la complicité. Cependant, deux obstacles préalables entravent cette impulsion : un déficit d’information structurel — de nombreux lanceurs d’alerte ignorent leurs droits et les canaux disponibles — et une méfiance généralisée à l’égard des mécanismes internes de signalement, perçus comme alignés sur la direction de l’organisation. L’hypothèse est confirmée : un climat de confiance et l’indépendance structurelle du canal ne sont pas simplement des atouts souhaitables du système, mais des conditions préalables à la réalisation du signalement. Sans elles, le canal interne est perçu comme un piège. 

Lorsqu’un signalement est effectué, le phénomène du « trou noir » apparaît : les signalements sont transmis mais ne reçoivent aucun accusé de réception, ne donnent lieu à aucun suivi actif et ne génèrent aucun retour d’information. La plupart des personnes interrogées décrivent ce silence comme l’expérience déterminante du processus : « Tout disparaît dans une boîte noire… De mon point de vue, c’était le silence. » La moitié des participants ont eu recours à une dénonciation multicanal, non pas par stratégie, mais parce qu’aucun canal ne répondait. Dans certains cas, l’obstruction passive s’est transformée en ingérence active : par exemple, le blocage de l’accès à la messagerie d’entreprise pour empêcher la documentation des irrégularités. Les experts de plusieurs juridictions sont unanimes : le processus de dénonciation, qui devrait constituer un refuge sûr, devient la première étape des représailles. Il ne s’agit pas de négligence administrative ; les experts eux-mêmes décrivent cela comme une hostilité procédurale délibérée. 

Les représailles consistent rarement en un simple licenciement isolé. Il s’agit d’une stratégie calculée en trois étapes : discréditer — présenter le respect des réglementations comme de l’insubordination, inventer de fausses sanctions disciplinaires, dépeindre le lanceur d’alerte comme une personne « problématique » — ; isoler — la « peur de la contagion » conduit les collègues à marginaliser le lanceur d’alerte par l’exclusion des réunions, le harcèlement collectif et le « gaslighting » — ; et détruire — licenciement à la suite d’une campagne de harcèlement, inscription sur des listes noires professionnelles et préjudice psychologique grave —. Le point crucial sur le plan juridique est le suivant : ces tactiques subtiles tombent dans un vide réglementaire et le système juridique ne les reconnaît pas comme des représailles. 

La troisième tendance met en évidence un décalage temporel critique : le dispositif de protection repose sur des mesures correctives prises a posteriori, alors que les représailles sont immédiates et que la réponse juridique prend des années. Au moment où un jugement est rendu, les dommages professionnels, financiers et psychologiques sont déjà irréversibles. 

À la lumière de cette analyse, les données provenant du Luxembourg permettent de tirer une conclusion essentielle : l’échec n’est pas inévitable. Dans cette juridiction, 80 % des lanceurs d’alerte ont estimé que leur signalement avait été traité de manière professionnelle, 100 % ont constaté des changements concrets et 60 % se sont sentis protégés. Cela démontre que le problème n’est pas structurel, mais culturel et institutionnel, et qu’il est donc réversible. 

La présentation a suscité un vif intérêt parmi les participants. La FIBGAR a reçu, tant le jour de la présentation que les jours suivants, diverses demandes d’informations sur le projet et le rapport de la part de professionnels du droit, de représentants d’institutions et d’organisations de la société civile intéressés par les résultats et les possibilités de collaboration future. 

Cet intérêt confirme la pertinence du travail mené par le consortium et la nécessité de continuer à progresser dans la construction d’un écosystème européen offrant une protection réelle aux lanceurs d’alerte. 

Carmen Coleto Martínez, chargée de projet junior à la FIBGAR